Conditions Générales de vente

Le site digitalpresenzia.fr est une marque commerciale de l’entreprise N8ethos (EI), Son dirigeant est Jonathan TROLLE, ayant son siège social au 60 rue François Premier, 75008 PARIS. N8ethos est immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 944571140 et sous le SIRET n°94457114000010. 

Présentation de l'entreprise
et de ses services

Digital Presenzia est une agence de marketing digital basée à Paris et dédiée aux TPE, PME, artisans et professions libérales qui souhaitent développer une présence en ligne moderne, efficace et rentable.

 

Nous accompagnons les entreprises partout en France pour transformer leur site web en véritable levier de visibilité et de croissance.

 

Nous proposons les services tels que : la conception, l’optimisation et l’exploitation de sites web (catalogue, personnalisé et sur mesure (les logiciels utilisés sont  Elementor/WordPress pour la simplicité et la réduction des coûts coté client ou en full code pour des performances optimales) ainsi que leur maintenance, le maquettage des prototypes sites pour des adaptations rapide lors des échanges au cours des projets et la validation avant conception (concerne « site personnalisé ou sur-mesure),  des audits de performance site web ainsi que des audits de référencement, l’intégration d’outils d’analyse statistiques, l’intégration d’outil de cybersécurité (protection de siteweb et données), l’intégration d’outil d’analyse seo,  la création de contenus digitaux ou physiques pour développer l’image de marque de nos clients ainsi que la gestion et le cadençage de ceux-ci sur les plateformes de visibilité, la promotion et la recherche de produits ou services en ligne via les réseaux sociaux, publicité sur internet et référencement sur moteurs de recherche, du conseil en stratégie digital, le développement de l’identité visuelle et branding (logos, charte graphique, design systems),  le traitement et la vectorisation de photos clients, l’acquisition et l’adaptation de banques d’images contextuelles sectorielles, les stratégies SEO on-page/off-page, la gestion de réseaux sociaux (publication), les campagnes publicitaires payantes (Google Ads, Meta Ads, SEM), les audits et optimisation du taux de conversion (CRO : UX/UI, A/B testing, tunnels de vente), l’intégration d’outils de conversion (formulaires, booking/scheduling, analytics), l’automatisation marketing (emailing, lead nurturing),

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par Digital Presenzia à toute personne physique ou morale ayant adhéré au contrat préalablement. Elles sont consultables à tout moment sur le site digitalpresenzia.fr.

Toute commande passée auprès de Digital Presenzia implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui régissent les conditions d’achat de nos services.

Au cours de l’évaluation préalable des besoins, le client reconnaît avoir reçu de Digital Presenzia les informations et conseils nécessaires pour identifier et résoudre sa problématique.

Le client s’engage à respecter ces CGV et à veiller à leur respect par toute personne physique ou morale qu’il désigne comme partie prenante du projet (salariés, sous-traitants, collaborateurs), au sein de son organisation et dans le cadre de la relation contractuelle avec Digital Presenzia.

Commande

Une commande est considérée comme validée uniquement après réception par Digital Presenzia d’un devis signé accompagné d’un acompte minimum de 30% du montant HT total (standard), payable par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur le devis.

Option paiement 4x PayPal sans frais : Si le client souhaite payer le solde en 4x via PayPal (sous réserve d’éligibilité PayPal) et que le solde restant respecte la limite PayPal (<2000€ TTC), un acompte calculé sur le TTC total pourra être proposé lors du chiffrage pour faciliter ce fractionnement.

Exécution des Prestations

Digital Presenzia travaille selon un processus de planification rigoureux et s’engage à respecter les délais prévisionnels indiqués sur le devis validé. nous nous efforçons de livrer dans les délais annoncés, mais ne pouvons être tenus responsables des retards résultant de défaut ou retard de fourniture des éléments nécessaires par le client (documents, accès, contenus, validations), modifications de cahier des charges en cours de projet, circonstances indépendantes de notre volonté (indisponibilité technique, force majeure, sous-traitants tiers)

Tout retard dans l’exécution des prestations, quelle qu’en soit la cause, ne peut justifier : l’annulation de la commande, la réduction du prix convenu, l’application de pénalités ou indemnités.

La réception de l’acompte et validation du devis engage le client sur le processus et les délais prévus. Les éventuels retards seront signalés par email dans les 24h avec proposition de nouveau planning.

Modalités de Paiement

Les paiements s’effectuent selon les montants et échéances du devis validé

Projets inférieurs à 3500€ HT

  • 30% acompte à la commande
  • 70% solde payable à réception des prestations, au plus tard 15 jours calendaires suivant la date de facturation

Projets supérieurs ou égaux à 3500€ HT

  • 30% acompte à la commande
  • 70% solde payable à réception des prestations, au plus tard 15 jours calendaires suivant la date de facturation

Paiements Récurrents et Abonnements

  • 1er paiement : à la commande (mois 1 ou année 1 complète)
  • Paiements suivants : prélèvement automatique mensuel/annuel à date anniversaire
  • Intérêts de retard automatiques au taux BCE majoré x3 (≈12%/an) dès J+1 échéance
  • Indemnité forfaitaire de 40€ par facture impayée
  • Résiliation : préavis 60 jours avant fin période par email à l’adresse resiliation@digitalpresenzia.fr

Conditions de règlement générales

  • Virement bancaire SEPA, PayPal ou carte via lien sécurisé, aucun escompte sauf mention contraire écrite.
  • Pénalités en cas de retard (tous paiements)
  • Adaptation technique pour maintenance/évolutions
  • Tout retard de paiement rend l'intégralité des sommes dues exigible immédiatement + suspension des prestations en cours jusqu'à régularisation complète.

Clause de Loyauté / Non-Solicitation

Les parties s’engagent réciproquement à ne pas débaucher ni démarcher les collaborateurs, sous-traitants ou contacts professionnels de l’autre partie pendant la durée du contrat et pendant 12 mois suivant sa fin.

Engagements spécifiques

  • Digital Presenzia ne démarchera pas les employés du Client ni ses clients directs pour des projets concurrents.
  • Le Client ne sollicitera pas les éventuels collaborateurs ou parties prenantes de Digital Presenzia rencontrés dans le cadre du ou des contrats liant les parties pour des missions ou embauches directes

Champ d'application

  • Interdiction de proposition d'emploi, collaboration directe ou mandat intermédiaire.
  • Sanctions : clause pénale de 3 mois de CA du contrat en cas de violation.

Responsabilités

Digital Presenzia s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et compétence professionnelle, dans le respect des normes du secteur digital.

Exclusions de responsabilité

Digital Presenzia ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte d’exploitation, perte de clients, manque à gagner, troubles commerciaux) résultant de l’utilisation des prestations.

Responsabilité client

Le client garantit la qualité et la légalité des éléments fournis (textes, images, accès, données). Digital Presenzia décline toute responsabilité en cas de contenu illicite ou inexact fourni par le client.

Circonstances exonératoires

Digital Presenzia ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements dus à :

Maladie ou indisponibilité du responsable ou toute partie prenante indispensable au projet.

Force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne hébergeur, cyberattaque, incendie, panne des moyens de comnunication, blackout.

Défaillance d’un tiers (fournisseurs, hébergeurs, régies pub).

Assurance

Digital Presenzia est assuré RC Pro pour ses activités (détails sur demande).

Confidentialité

Les deux parties (Digital Presenzia et le Client) s’engagent réciproquement à respecter la confidentialité stricte des informations échangées dans le cadre du contrat.

Engagements mutuels

  • Digital Presenzia protège les données stratégiques, informations commerciales et techniques communiquées par le Client.
  • Le Client respecte la confidentialité des méthodes de travail, processus internes et savoir-faire de Digital Presenzia

Échanges sécurisés

Tous les documents, photos, accès, mots de passe et informations sensibles sont transmis exclusivement via le coffre-fort numérique sécurisé mis à disposition par Digital Presenzia (plateforme cryptée, traçabilité complète).

Durée

Obligations de confidentialité persistant 2 ans après fin contrat, sauf obligation légale contraire.

Propriété Intellectuelle

Article L111-1 Code de la Propriété Intellectuelle : Digital Presenzia demeure propriétaire exclusif des œuvres de l’esprit créées (code source, design system, maquettes, développement spécifique) jusqu’au paiement intégral [art. L111-1 CPI].

Transfert licence d'usage au Client

À paiement complet, Digital Presenzia concède une licence d’usage non-exclusive, mondiale, perpétuelle pour le site web final fonctionnel [art. L131-4 CPI] :

  • Utilisation commerciale complète du site publié.
  • Reproduction sur serveurs propres.
  • Adaptation technique pour maintenance/évolutions
  • Contenus fournis par le Client (textes, photos, logos) restent sa propriété exclusive. Digital Presenzia bénéficie d'une licence d'usage limitée pour exécution des prestations [art. L131-3 CPI].

Interdictions sans accord écrit préalable [art. L122-4 CPI]

  • Copie/duplication du site pour autres projets
  • Extraction de code, templates, visuels
  • Revendre/sous-licencier à des tiers

Maquettes refusées : propriété exclusive Digital Presenzia (aucun droit d’usage).

10. Références Commerciales

En signant le contrat, le Client accepte expressément que Digital Presenzia utilise son nom de marque, logo et extraits du site réalisé (captures d’écran, visuels publics) comme références commerciales.

Usages autorisés

  • Portfolio sur digitalpresenzia.fr
  • Supports commerciaux (propositions, plaquettes prospects)
  • Site institutionnel (« Nos Réalisations »)
  • Réseaux sociaux professionnels (LinkedIn)
  • Description brève de la prestation réalisée

Modalités

  • Description factuelle : « Création site web e-commerce – [Nom Client] »
  • Durée : pendant 2 ans après fin collaboration
  • Droit d'opposition : notification écrite (email recommandé) avec retrait sous 30 jours à rgpd@digitalpresenzia.fr